ARTICLE 1
Un délai de rétractation est prévu par l’article L121-21 du code de la consommation, uniquement en cas de “contrat conclu à distance, à la
suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement”. Cet article ne s’applique donc pas et aucun délai de rétractation ne peut être
accordé.
ARTICLE 2
L’éducation d’un chien nécessite un travail dans la durée, nous estimons donc que le contrat de 3 à 10 séances de 1h constitue un
minimum.
Si votre chien venait à décéder ou à contracter une maladie grave pendant la période d’éducation entraînant la rupture du contrat, le
nombre de cours restant pourra être reporté sur un nouveau contrat d’une durée de 3 à 10 séances. Le prix de celui-ci sera dans ce cas
déterminé en fonction des cours ainsi reportés.
ARTICLE 3
L’éducation d’un chien nécessite un partenariat étroit entre l’éducateur et le Maître du chien.
Notre principe d’apprentissage repose sur la transmission au Maître du chien des principes d’éducation. Dans ces conditions, l’éducateur
ne saurait être en aucun cas considéré comme responsable des incidents ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période
d’éducation.
ARTICLE 4
Si de mauvaises conditions météorologiques rendent impossible le déplacement de l’éducateur (neige, verglas, tempête), l’éducateur
pourra annuler une séance, qui sera alors reportée à une date ultérieure déterminée d’un commun accord avec le client.
ARTICLE 5
En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir 48 heures avant chaque séance l’éducateur. Au cas où l’éducateur n’aurait pas été
prévenu, la séance ne serait pas reportée.
ARTICLE 6
En signant ce contrat, le client reconnaît l’avoir lu, approuvé, et accepté les conditions générales de celui-ci. En cas de contestation, seul le
Tribunal de proximité de Caen sera compétent. La présente convention est régie par la loi française.
ARTICLE 8
Pour toutes correspondances, veuillez adresser votre courrier à Fever Education Canine, 9, rue du Champ D’Olan, 14630 Frenouville